Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif) <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif)

NOR : ECED0765108Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte no 7, et édition papier, page 15505, après la signature, ajouter l'annexe suivante :

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT

ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Répartition au titre de l'année 2007

entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 226 du 29/09/2007 texte numéro 22
=============================================